Des règles claires pour une bonne collaboration

§ 1 Champ d'application et partie contractante

1. Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme Ocean Spotter (ci-après la « Plateforme » ou le « Service »), accessible à l'adresse https://ocean-spotter.com.
2. Le prestataire et partie contractante des utilisateurs est hanki vs. HANKI GmbH, Oberfeldring 11, 37083 Göttingen, Allemagne (ci-après le « Prestataire »).
3. En enregistrant un compte utilisateur ou, lorsque c'est possible sans compte, en utilisant activement la Plateforme, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions.
4. Les conditions divergentes ou complémentaires des utilisateurs ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf si le Prestataire consent expressément par écrit à leur application.
5. Pour les relations contractuelles avec les organisations, les prestataires d'activités ou autres clients commerciaux, s'appliquent en outre les Conditions générales de hanki vs. HANKI GmbH à l'adresse hanki.com/en/general_terms.

§ 2 Description des services

1. Ocean Spotter est une plateforme dédiée à l'enregistrement, la gestion et la présentation d'observations de la faune marine et d'autres espèces sauvages, ainsi que d'activités et de prestataires associés.
2. Le Prestataire fait évoluer la Plateforme en continu et peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, dans la mesure où cela est raisonnable pour les utilisateurs.
3. L'utilisation des fonctionnalités de base de la Plateforme est gratuite pour les utilisateurs privés. Les fonctionnalités payantes sont identifiées comme telles avant la conclusion du contrat.

§ 3 Inscription et compte utilisateur

1. L'utilisation de certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte utilisateur personnel. L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans.
2. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être complètes et exactes. Les modifications doivent être mises à jour sans délai dans le profil.
3. Un seul compte par personne est autorisé. Le partage des identifiants avec des tiers est interdit ; les utilisateurs doivent protéger soigneusement leurs identifiants contre tout accès non autorisé.
4. En cas de soupçon concret d'utilisation abusive du compte, les utilisateurs doivent en informer le Prestataire sans délai.

§ 4 Obligations des utilisateurs

1. La Plateforme ne peut être utilisée que dans le respect des lois en vigueur et des présentes Conditions.
2. Sont notamment interdits :
   • la publication de contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, préjudiciables aux mineurs ou portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers ;
   • le harcèlement ou les menaces envers d'autres utilisateurs ;
   • l'extraction ou le téléchargement automatisé ou massif de contenus (scraping, bots) sans le consentement écrit exprès du Prestataire ;
   • le contournement, la désactivation ou la manipulation des mécanismes de sécurité ou des restrictions d'accès ;
   • la saisie intentionnelle de données d'observation fausses ou trompeuses ;
   • l'utilisation commerciale de la Plateforme sans accord séparé avec le Prestataire.
3. Les règles de la communauté disponibles sur /ugc s'appliquent en complément.

§ 5 Contenus générés par les utilisateurs

1. Les utilisateurs peuvent publier leurs propres contenus (p. ex. textes d'observation, photos, vidéos, données de localisation) sur la Plateforme (« Contenus utilisateur »).
2. Les utilisateurs conservent tous les droits sur leurs Contenus utilisateur. Ils accordent toutefois au Prestataire une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et gratuite l'autorisant à
   • stocker, afficher, reproduire, adapter techniquement, convertir dans d'autres formats ou résolutions et rendre publiquement accessibles les contenus dans le cadre de l'exploitation, de la promotion et du développement de la Plateforme ;
   • utiliser les contenus dans ses propres supports marketing et de communication (newsletters, communiqués de presse, salons, app stores, réseaux sociaux, supports imprimés), tant que le lien avec la plateforme Ocean Spotter reste identifiable ;
   • sous-licencier les contenus à des prestataires techniques (hébergement, CDN, imprimeurs pour supports publicitaires) dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces services.
3. Les présentes Conditions ne transmettent aucun droit d'utilisation à des tiers à leurs propres fins étrangères à la Plateforme. Si les utilisateurs souhaitent également mettre leurs contenus à la disposition de tiers pour réutilisation, ils peuvent en plus, lors du téléversement, choisir une licence Creative Commons (CC BY 4.0, CC BY-NC 4.0 ou CC0 1.0). Ces contenus sont identifiés sur la Plateforme par la mention de licence correspondante. Le choix par défaut lors du téléversement est « Tous droits réservés » — auquel cas seule la licence du paragraphe 2 s'applique.
4. Les utilisateurs garantissent qu'ils disposent de tous les droits nécessaires sur les contenus soumis et qu'aucun droit de tiers (en particulier les droits d'auteur, de marque, de la personnalité ou de protection des données) n'est violé. Les utilisateurs garantissent le Prestataire en interne contre toute réclamation légitime de tiers résultant d'une violation de ces obligations.
5. Des informations détaillées sur les licences disponibles figurent sur la page de licences /licence.

§ 6 Modération et retrait de contenus

1. Le Prestataire se réserve le droit d'examiner, restreindre, masquer ou retirer des contenus sans préavis lorsqu'il existe une indication concrète d'une violation des présentes Conditions, des règles de la communauté ou de la loi en vigueur.
2. Les signalements de contenus illicites peuvent être adressés à tout moment via les coordonnées des mentions légales ou les canaux de signalement prévus dans la Plateforme. Le Prestataire répond aux signalements fondés dans le respect des exigences légales.
3. En cas de violations répétées ou graves, le Prestataire peut suspendre temporairement ou fermer définitivement le compte utilisateur.

§ 7 Disponibilité et modifications

1. Le Prestataire s'efforce d'assurer la plus haute disponibilité possible de la Plateforme. Il n'existe aucun droit à un niveau de disponibilité particulier ni à un accès ininterrompu.
2. Les opérations de maintenance, les dysfonctionnements techniques, la force majeure ou les interventions de tiers peuvent entraîner des restrictions temporaires de la Plateforme.
3. Le Prestataire est en droit de modifier ou de supprimer des fonctionnalités de la Plateforme. Les changements substantiels sont annoncés aux utilisateurs sous une forme appropriée.

§ 8 Responsabilité

1. Le Prestataire est responsable sans limitation des dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causées par un manquement intentionnel ou par négligence du Prestataire ou de l'un de ses représentants légaux ou préposés, ainsi que des autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave.
2. En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (« obligations cardinales »), le Prestataire est également responsable en cas de simple négligence, mais limité au montant du dommage typique et prévisible.
3. Toute responsabilité supplémentaire du Prestataire est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure intacte.
4. Concernant les contenus publiés par les utilisateurs, le Prestataire n'est responsable que dans le cadre des dispositions légales, notamment de la loi allemande sur les télémédias et du règlement sur les services numériques.
5. Les données d'observation, d'activité et de prestataire affichées sur la Plateforme ont une finalité informative. Le Prestataire ne garantit pas leur actualité, leur exhaustivité ni leur exactitude.

§ 9 Durée et résiliation

1. Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par les utilisateurs à tout moment et sans motif en supprimant leur compte utilisateur.
2. Le Prestataire peut résilier le contrat d'utilisation avec un préavis de 14 jours à la fin du mois civil. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave, en particulier en cas de violation grave des présentes Conditions, demeure inchangé.
3. À la résiliation du contrat d'utilisation, le compte utilisateur et les données personnelles associées sont supprimés conformément à la politique de confidentialité. Les contenus déjà publiés peuvent demeurer sur la Plateforme sous forme anonymisée, dans la mesure où cela est nécessaire à son fonctionnement et qu'aucun intérêt légitime prépondérant de l'utilisateur ne s'y oppose.

§ 10 Modification des Conditions d'utilisation

1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons juridiques, techniques ou organisationnelles et que les utilisateurs n'en sont pas indûment lésés.
2. Les modifications sont communiquées aux utilisateurs sous une forme appropriée et sont réputées acceptées en l'absence d'opposition dans un délai de quatre semaines suivant la notification. Le Prestataire attire spécifiquement l'attention des utilisateurs sur ce délai et les conséquences d'une opposition dans la notification.

§ 11 Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué exclusivement sur la base de la politique de confidentialité disponible sur /privacy.

§ 12 Droit applicable et juridiction compétente

1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
2. Si l'utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, la juridiction exclusive pour tous les litiges nés des présentes Conditions ou en lien avec elles est Göttingen.
3. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne sont renvoyés à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le Prestataire n'est pas tenu et ne souhaite pas participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

§ 13 Dispositions finales

1. Si certaines dispositions des présentes Conditions s'avéraient totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
2. Les modifications et compléments aux présentes Conditions doivent se faire sous forme écrite. Il en va de même pour la renonciation à cette exigence de forme.

Dernière mise à jour : Göttingen, 26 avril 2026